DROIT DE L'URBANISME. Les députés ont adopté, jeudi 15 mai 2025, la proposition de loi du député Harold Huwart assouplissant les règles d'urbanisme pour faciliter les nouveaux projets de logements.


L'Assemblée nationale a adopté en séance publique, jeudi 15 mai, la proposition de loi de simplification de l'urbanisme et du logement, présentée par le groupe Liberté, indépendants, territoires, outre-mer et territoires (LIOT) et le député Harold Huwart. "Je me félicite de la large adoption à l'Assemblée nationale de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement", s'est réjouie Valérie Létard, ministre en charge du Logement. "Simplifier, ce n'est pas un luxe : c'est une condition pour construire."
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